Permis de démolir n° 03717717H0001 à Orbigny, Rue Jeanne D'arc
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2017
Dossier PD n° 03717717H0001
Demandeur
COMMUNE DE ORBIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Jeanne D'arc, le permis de démolir n° 03717717H0001 a été délivré le 21 mars 2017 à Orbigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ORBIGNY.
Le terrain d'assiette couvre 7 062 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS290, AS127, AS346. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Orbigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Orbigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orbigny Code postal 37460 Identifiant INSEE 37177
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 062 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ORBIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701774
- SIRET
- 21370177400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ORBIGNY (37460)
Autres dossiers de COMMUNE DE ORBIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03717717H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |