Permis de démolir n° 0371771530001 à Orbigny, 12 Rue Jeanne D Arc
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2015
Dossier PD n° 0371771530001
Demandeur
COMMUNE DE ORBIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orbigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0371771530001 a été délivré le 23 février 2015, pour un bâtiment situé 12 Rue Jeanne D Arc. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ORBIGNY.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS128. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Orbigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 février 2015
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Orbigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orbigny Code postal 37460 Identifiant INSEE 37177
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ORBIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701774
- SIRET
- 21370177400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ORBIGNY (37460)
Autres dossiers de COMMUNE DE ORBIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0371771530001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |