Permis de construire Locaux N° 0371771630003

Permis de construire à Orbigny pour 424 m² de locaux - La Clemencerie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 août 2016

Dossier PC n° 0371771630003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0371771630003, délivré le 10 août 2016 à Orbigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Clemencerie, Orbigny (37460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 424 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB40, ZB39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

573 642 m²

Surface existante avant

1 542 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+424 m²

Surface totale après

1 966 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/08/2016
3
Chantier (DOC)
15/05/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orbigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB40 ZB39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Clemencerie

Territoire administratif

Commune
Orbigny Code postal 37460 Identifiant INSEE 37177
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m²
Locaux 1 347 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 1 771 m²
Total 1 542 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 1 966 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 347 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 1 771 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORBIGNY (37460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371771630003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 642 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Clemencerie, Orbigny (37460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 août 2016, ouverture de chantier le 15 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371771630003, instruit par la commune de Orbigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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