Permis de construire n° 0371542340025 à Montbazon pour 482 m² de locaux, 5 rue Baptiste Marcet
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2024
Dossier PC n° 0371542340025
Demandeur
FORBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0371542340025, délivré le 18 mars 2024 à Montbazon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 5 rue Baptiste Marcet. La demande émane de FORBAT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 272 m², le programme représente 482 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Indre-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 978. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Baptiste Marcet, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 342 permis de construire et déclarations préalables à Montbazon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbazon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbazon Code postal 37250 Identifiant INSEE 37154
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 4 272 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 482 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 482 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 482 m² parmi les 764 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 764 m² | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 764 m² |
| Total | 764 m² | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | -482 m² | 0 m² |
| Autres activités | 282 m² | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 764 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 482 m² |
| dont Entrepôt | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² |
| Total locaux | 764 m² | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 764 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FORBAT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Montbazon.
Demandeur
FORBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424128726
- SIRET
- 42412872600033
- Code APE (NAF)
- 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MONTBAZON (37250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371542340025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Baptiste Marcet à Montbazon (37250)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Baptiste Marcet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.