Déclaration préalable n° 0371542440050 à Montbazon pour 18 m² de locaux, 92 rue de Monts Chateau du Puy d'Artigny
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2024
Dossier DP n° 0371542440050
Demandeur
STORIA ARTIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0371542440050, accordée le 24 mai 2024 à Montbazon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 92 rue de Monts Chateau du Puy d'Artigny. Le dossier a été déposé par STORIA ARTIGNY.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 20 875 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Indre-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 0A 2919, 0A 738. Sur la même voie, rue de Monts, la base recense 17 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 342 permis de construire et déclarations préalables à Montbazon, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 4 361 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2024.
Autorisation
24 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbazon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau Du Puy D Artigny
Territoires administratifs
- Commune
- Montbazon Code postal 37250 Identifiant INSEE 37154
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 875 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 18 m² de commerce et activités de service (dont 18 m² d'hôtels).
La surface de plancher diminue de 4 439 m² à 4 361 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 439 m² | 18 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | -78 m² | 4 361 m² |
| Total | 4 439 m² | 18 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | -78 m² | 4 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 439 m² | 18 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | -78 m² | 4 361 m² |
| dont Hôtels | 4 439 m² | 18 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | -78 m² | 4 361 m² |
| Total locaux | 4 439 m² | 18 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | -78 m² | 4 361 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STORIA ARTIGNY, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Vésinet. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
STORIA ARTIGNY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 947907895
- SIRET
- 94790789500017
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LE VÉSINET (78110)
Autres dossiers de STORIA ARTIGNY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371542440050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Monts à Montbazon (37250)
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