Déclaration préalable n° 0371542440050 à Montbazon pour 18 m² de locaux, 92 Rue De Monts Chateau Du Puy D Artigny
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2024
Dossier DP n° 0371542440050
Demandeur
STORIA ARTIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0371542440050, accordée le 24 mai 2024 à Montbazon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 92 Rue De Monts Chateau Du Puy D Artigny. Le dossier a été déposé par STORIA ARTIGNY.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 18 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2919, 0A738. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbazon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbazon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau Du Puy D Artigny
Territoires administratifs
- Commune
- Montbazon Code postal 37250 Identifiant INSEE 37154
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 439 m² | 18 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | -78 m² | 4 361 m² |
| Total | 4 439 m² | 18 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | -78 m² | 4 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 439 m² | 18 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | -78 m² | 4 361 m² |
| dont Hôtels | 4 439 m² | 18 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | -78 m² | 4 361 m² |
| Total locaux | 4 439 m² | 18 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | -78 m² | 4 361 m² |
Ce dossier crée 18 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STORIA ARTIGNY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 947907895
- SIRET
- 94790789500017
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LE V SINET (78110)
Autres dossiers de STORIA ARTIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371542440050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |