Permis de construire à Montbazon pour 1 143 m² de locaux - 3 Rue Baptiste Marcet
Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 11 février 2022 · Dossier PC n° 0371542140037 · Demandeur : SNP
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0371542140037, délivré le 11 février 2022 à Montbazon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Rue Baptiste Marcet, Montbazon (37250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNP. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B572, 0B592, 0B582.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montbazon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 996 m² | 147 m² | 621 m² | 0 m² | 621 m² | 147 m² | 1 143 m² |
| Total | 996 m² | 147 m² | 621 m² | 0 m² | 621 m² | 147 m² | 1 143 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 100 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 323 m² |
| Commerce | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 275 m² | 147 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 820 m² |
| Total locaux | 996 m² | 147 m² | 621 m² | 0 m² | 621 m² | 147 m² | 1 143 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371542140037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37154 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 février 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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