Permis de construire n° 0371542140037 à Montbazon pour 768 m² de locaux, 3 rue Baptiste Marcet
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 février 2022
Dossier PC n° 0371542140037
Demandeur
SNP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0371542140037 a été délivré le 11 février 2022 à Montbazon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse 3 rue Baptiste Marcet. Le projet est porté par SNP.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 147 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 621 m² issus de transformation sur un terrain de 12 165 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/06/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 572, 0B 592, 0B 582. La voie, rue Baptiste Marcet, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 342 permis de construire et déclarations préalables à Montbazon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2022
Achèvement (DAACT)
01/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Montbazon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbazon Code postal 37250 Identifiant INSEE 37154
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 12 165 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 147 m² de construction neuve et 621 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 621 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 621 m² parmi les 996 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 996 m² à 1 143 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 996 m² | 147 m² | 621 m² | 0 m² | 621 m² | 147 m² | 1 143 m² |
| Total | 996 m² | 147 m² | 621 m² | 0 m² | 621 m² | 147 m² | 1 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | -621 m² | 0 m² |
| Autres activités | 375 m² | 147 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 1 143 m² |
| dont Bureaux | 100 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 323 m² |
| dont Entrepôt | 275 m² | 147 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 820 m² |
| Total locaux | 996 m² | 147 m² | 621 m² | 0 m² | 621 m² | 147 m² | 1 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNP, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montbazon. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SNP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 508903663
- SIRET
- 50890366300013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MONTBAZON (37250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371542140037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Baptiste Marcet à Montbazon (37250)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Baptiste Marcet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.