Permis de construire n° 0371541410003 à Montbazon pour 313 m² de locaux, 11 Rue Baptiste Marcet Za La Grange Barbier
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2014
Dossier PC n° 0371541410003
Demandeur
SCI TK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0371541410003, délivré le 22 avril 2014 à Montbazon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 11 Rue Baptiste Marcet Za La Grange Barbier. Le projet est porté par SCI TK.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B850, B835. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbazon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2014
Achèvement (DAACT)
30/10/2014
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montbazon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Grange Barbier
Territoires administratifs
- Commune
- Montbazon Code postal 37250 Identifiant INSEE 37154
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 409 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 2 722 m² |
| Total | 2 409 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 2 722 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 409 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 2 722 m² |
| dont Bureaux | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² |
| dont Entrepôt | 1 622 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 1 935 m² |
| Total locaux | 2 409 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 2 722 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 523357390
- SIRET
- 52335739000013
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-LUBIN-EN-VERGONNOIS (41190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371541410003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |