Permis de construire Locaux N° 0371542340026

Permis de construire n° 0371542340026 à Montbazon pour 330 m² de locaux, 15 Rue Baptiste Marcet

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 février 2024

Dossier PC n° 0371542340026

Demandeur

S.C.I GEMAR IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2024 à Montbazon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371542340026 porte sur un projet situé 15 Rue Baptiste Marcet. S.C.I GEMAR IMMO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1108, 0B1110. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbazon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 208 m²

Surface existante avant

658 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

988 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbazon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1108 0B1110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbazon Code postal 37250 Identifiant INSEE 37154
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 658 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 988 m²
Total 658 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 658 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 988 m²
dont Bureaux 658 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 988 m²
Total locaux 658 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 988 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I GEMAR IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883118317
SIRET
88311831700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONNAIE (37380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371542340026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 208 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Baptiste Marcet, à Montbazon (37250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par S.C.I GEMAR IMMO et accordée le 1 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371542340026, déposé en mairie de Montbazon.

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