Permis de construire n° 0371542340026 à Montbazon pour 330 m² de locaux, 15 rue Baptiste Marcet
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 février 2024
Dossier PC n° 0371542340026
Demandeur
S.C.I GEMAR IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2024 à Montbazon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371542340026 porte sur un projet situé 15 rue Baptiste Marcet. S.C.I GEMAR IMMO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 330 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 208 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Indre-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 1108, 0B 1110. La voie, rue Baptiste Marcet, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 342 permis de construire et déclarations préalables à Montbazon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbazon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbazon Code postal 37250 Identifiant INSEE 37154
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 208 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 330 m² à construire.
La surface de plancher passe de 658 m² à 988 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 658 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 988 m² |
| Total | 658 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 988 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 658 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 988 m² |
| dont Bureaux | 658 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 988 m² |
| Total locaux | 658 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 988 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.I GEMAR IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Monnaie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
S.C.I GEMAR IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 883118317
- SIRET
- 88311831700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MONNAIE (37380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371542340026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Baptiste Marcet à Montbazon (37250)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Baptiste Marcet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.