Permis de construire Locaux N° 0371542340024

Permis de construire n° 0371542340024 à Montbazon pour 293 m² de locaux, 44 Allee De La Robinetterie La Grange Rouge

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2024

Dossier PC n° 0371542340024

Demandeur

LE MAIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 avril 2024 à Montbazon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371542340024 porte sur un projet situé 44 Allee De La Robinetterie La Grange Rouge. Le dossier a été déposé par LE MAIL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbazon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

864 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/04/2024
3
Chantier (DOC)
06/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbazon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grange Rouge

Territoires administratifs

Commune
Montbazon Code postal 37250 Identifiant INSEE 37154
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Total 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
dont Bureaux 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Total locaux 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MAIL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
929419174
SIRET
92941917400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTBAZON (37250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371542340024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 44 Allee De La Robinetterie La Grange Rouge, à Montbazon (37250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LE MAIL et accordé le 17 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 avril 2024, ouverture de chantier le 6 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371542340024, déposé en mairie de Montbazon.

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