Déclaration préalable Locaux N° 0371541310006

Déclaration préalable n° 0371541310006 à Montbazon pour 182 m² de locaux, 7 Rue Baptiste Marcet La Grange Barbier

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 février 2013

Dossier DP n° 0371541310006

Demandeur

SCI DE L'AERODROME

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 février 2013 à Montbazon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0371541310006 porte sur un projet situé 7 Rue Baptiste Marcet La Grange Barbier. SCI DE L'AERODROME figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 977 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B597, B697. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbazon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 977 m²

Surface existante avant

1 202 m²

Surface créée

182 m²

Surface totale après

1 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbazon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B597 B697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grange Barbier

Territoires administratifs

Commune
Montbazon Code postal 37250 Identifiant INSEE 37154
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 202 m² 0 m² 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 1 202 m²
Total 1 202 m² 0 m² 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 1 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 202 m² 0 m² 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 1 202 m²
dont Bureaux 444 m² 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 182 m² 626 m²
dont Entrepôt 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² -182 m² 576 m²
Total locaux 1 202 m² 0 m² 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 1 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'AERODROME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
431755198
SIRET
43175519800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTBAZON (37250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371541310006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 977 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Baptiste Marcet La Grange Barbier, à Montbazon (37250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI DE L'AERODROME et accordée le 23 février 2013.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371541310006, déposé en mairie de Montbazon.

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