La déclaration préalable n° 0371542240018 a été accordée le 23 mars 2022 à Montbazon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 124 rue Nationale La Grange Barbier. TJ CONCEPT porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0B 440. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Nationale, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 342 permis de construire et déclarations préalables à Montbazon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

669 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2022.

Autorisation

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montbazon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grange Barbier

Territoires administratifs

Commune: Montbazon Code postal 37250 Identifiant INSEE 37154
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 669 m² à 688 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	669 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	688 m²
Total	669 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	669 m²	0 m²	0 m²	669 m²
Autres activités	0 m²	19 m²	19 m²	19 m²
dont Bureaux	0 m²	19 m²	19 m²	19 m²
Total locaux	669 m²	19 m²	19 m²	688 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TJ CONCEPT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montbazon. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

TJ CONCEPT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 908958754
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2022
Localisation: MONTBAZON (37250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0371542240018
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	37154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Déclaration préalable sur la même parcelle 0B 440 à Montbazon (37250)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°0371542040063 Locaux Autorisé

124 rue Nationale

Parcelle 0B 440 à Montbazon (37250)

Nouvelle construction

24/08/2020 14 m² SDP KAP NORD

Déclaration préalable sur la même voie, rue Nationale à Montbazon (37250)

L’autre dossier recensé rue Nationale depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0371542040063 Locaux Autorisé

124 rue Nationale

Montbazon (37250)

Nouvelle construction

24/08/2020 14 m² SDP KAP NORD

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montbazon

PC n°0371542140035 Logement Terminé

8 rue Harry et Jacqueline Les Hauts du Parc

Montbazon (37250)

Nouvelle construction

27 déc. 2021 114 m² SDP

PC n°0371542140037 Locaux Terminé

3 rue Baptiste Marcet

Montbazon (37250)

Transformation avec extension

11 févr. 2022 768 m² SDP SNP

DP n°0371542240012 Locaux Autorisé

rue de la Petite Ourse

Montbazon (37250)

Nouvelle construction

08 mars 2022 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0371542240009 Locaux Terminé

0018 rue Renault

Montbazon (37250)

Nouvelle construction

07 juin 2022 349 m² SDP DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE

PC n°0371542240008 Logement Terminé

4 rue Harry et Jacqueline At

Montbazon (37250)

Nouvelle construction

08 juil. 2022 113 m² SDP

DP n°0371542240064 Locaux Autorisé

rue de la Petite Ourse

Montbazon (37250)

Nouvelle construction

08 juil. 2022 9 m² SDP ENEDIS

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