Déclaration préalable n° 0371542240012 à Montbazon pour 9 m² de locaux, Rue De La Petite Ourse
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2022
Dossier DP n° 0371542240012
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0371542240012 a été accordée le 8 mars 2022 à Montbazon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Petite Ourse. La demande émane de ENEDIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A3749. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbazon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbazon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbazon Code postal 37250 Identifiant INSEE 37154
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844200489
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TOURS (37000)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371542240012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |