Permis de construire n° 03528120M0019 à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 78 m² de locaux, 32 Rue Jules Valles
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2020
Dossier PC n° 03528120M0019
Demandeur
SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528120M0019 a été délivré le 30 décembre 2020, pour un projet situé 32 Rue Jules Valles. Le demandeur déclaré est SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN102. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacques-de-la-Lande est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 709 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 2 787 m² |
| Total | 2 709 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 2 787 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 709 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 2 787 m² |
| Total locaux | 2 709 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 2 787 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 173501552
- SIRET
- 17350155200017
- Code APE (NAF)
- 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
- Année de création
- 1984
- Localisation
- RENNES CEDEX 2 (35207)
Autres dossiers de SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528120M0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |