Permis de construire Logement N° 03528120M0006

Permis de construire à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 6 493 m² de logement - Rue L. Sedar Senghor Et Rue Fernand Braudel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2020

Dossier PC n° 03528120M0006

Demandeur

SCCV KANOPY

Cette page présente le permis de construire n° 03528120M0006, délivré le 16 décembre 2020 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue L. Sedar Senghor Et Rue Fernand Braudel, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV KANOPY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 804 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 100 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 42 T2, 28 T3, 20 T4, 10 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV784, AV785, AV788.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 804 m²

Surface créée

6 493 m²

Variation nette

+6 493 m²

Surface totale après

6 493 m²

Logements créés

100

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2025.

Autorisation

16 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2022

Achèvement (DAACT)

16/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/12/2020
Chantier (DOC)
19/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2025

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV784 AV785 AV788

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et Rue Fernand Braudel

Territoire administratif

Commune
Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 100 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 493 m² 6 493 m²
Total 0 m² 6 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 493 m² 6 493 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 100
Logements collectifs 100
Collectifs hors résidence 100

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 42 28 20 10 - 100
- 42,0 % 28,0 % 20,0 % 10,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV KANOPY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
882245012
SIRET
88224501200019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528120M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 logements en collectif, pour 6 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 804 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue L. Sedar Senghor Et Rue Fernand Braudel, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV KANOPY et accordé le 16 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2020, ouverture de chantier le 19 août 2022, achèvement déclaré le 16 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 42 T2, 28 T3, 20 T4, 10 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528120M0006, instruit par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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