Retour aux permis de construire de Saint-Jacques-de-la-Lande

Permis de construire Locaux N° 03528120M0013

Permis de construire à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 318 m² de locaux - 104 Rue De La Pilate

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 747 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 104 Rue De La Pilate, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI RENNES COURROUZE PILATE et accordé le 25 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2021, ouverture de chantier le 25 mars 2021, achèvement déclaré le 16 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528120M0013, instruit par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 février 2021

Dossier PC n° 03528120M0013

Demandeur

SCI RENNES COURROUZE PILATE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03528120M0013, délivré le 25 février 2021 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 104 Rue De La Pilate, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RENNES COURROUZE PILATE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC419.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 747 m²

Surface existante avant

4 028 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

4 346 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2021.

Autorisation

25 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2021

Achèvement (DAACT)

16/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 21 jours

Délai total

4 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/02/2021

Chantier (DOC)

25/03/2021

Achèvement (DAACT)

16/07/2021

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	4 028 m²	0 m²	0 m²	4 028 m²
Locaux	0 m²	318 m²	318 m²	318 m²
Total	4 028 m²	318 m²	318 m²	4 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	318 m²	0 m²	0 m²	0 m²	318 m²	318 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RENNES COURROUZE PILATE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 517687844
SIRET: 51768784400020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: JAVENE (35133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03528120M0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 747 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 104 Rue De La Pilate, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI RENNES COURROUZE PILATE et accordé le 25 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2021, ouverture de chantier le 25 mars 2021, achèvement déclaré le 16 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528120M0013, instruit par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jacques-de-la-Lande

PC n°0352812600003 Locaux Autorisé

52 Rue Du Temple De Blosne

Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)

Extension sans transformation

22 mai 2026 70 m² SDP COMMUNE DE SAINT JACQUES DE LA LANDE

PC n°0352812500023 Logement Autorisé

Avenue Roger Dodin

Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)

Nouvelle construction

06 mai 2026 8 424 m² SDP GAITE SUD

PC n°0352812500021 Logement Autorisé

Avenue Roger Dodin

Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)

Nouvelle construction

06 mai 2026 8 703 m² SDP GAITE SUD

PC n°0352812500015 Locaux Autorisé

Rue Jules Valles

Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)

Extension sans transformation

30 mars 2026 1 203 m² SDP SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR OUEST

PC n°0352812500019 Logement Autorisé

Rue Frederic Benoit Les Hauts De Maltiere

Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)

Nouvelle construction

13 mars 2026 5 200 m² SDP SCCV HAUTS DE MALTIERE DEVELOPPEMENT

PC n°0352812500020 Locaux Autorisé

8 Rue De La Pitardiere

Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)

Extension sans transformation

02 mars 2026 39 m² SDP SCI DHSU

Autres types d'autorisations à Saint-Jacques-de-la-Lande

Permis d'aménager à Saint-Jacques-de-la-Lande

5 autorisations

Permis de démolir à Saint-Jacques-de-la-Lande

106 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jacques-de-la-Lande

Autres types d'autorisations à Saint-Jacques-de-la-Lande

Caractéristiques du projet