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Permis de construire Mixte N° 03528120M0011

Permis de construire à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 7 687 m² de logement et locaux - Boule Jean Mermoz

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 logements en collectif, pour 7 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 793 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boule Jean Mermoz, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC POLE MERMOZ et accordé le 30 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2020, ouverture de chantier le 12 juillet 2021, achèvement déclaré le 15 avril 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 150 m² d'habitation et 537 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528120M0011, instruit par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2020

Dossier PC n° 03528120M0011

Demandeur

SNC POLE MERMOZ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03528120M0011, délivré le 30 décembre 2020 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Boule Jean Mermoz, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC POLE MERMOZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 793 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 103 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 24 T2, 46 T3, 23 T4, 4 T5, dont 54 en locatif social. La surface se répartit entre 7 150 m² d'habitation et 537 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 793 m²

Surface créée

7 687 m²

Variation nette

+7 687 m²

Surface totale après

7 687 m²

Logements créés

103

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2024.

Autorisation

30 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2021

Achèvement (DAACT)

15/04/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/12/2020

Chantier (DOC)

12/07/2021

Achèvement (DAACT)

15/04/2024

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	103 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	7 150 m²	7 150 m²	7 150 m²
Locaux	537 m²	537 m²	537 m²
Total	7 687 m²	7 687 m²	7 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	291 m²	291 m²	291 m²
Commerce et services	246 m²	246 m²	246 m²
Total locaux	537 m²	537 m²	537 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	103
Logements collectifs	103
Collectifs hors résidence	103

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
6	24	46	23	4	-	103
5,8 %	23,3 %	44,7 %	22,3 %	3,9 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	54

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC POLE MERMOZ

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 878975374
SIRET: 87897537400017
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03528120M0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 logements en collectif, pour 7 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 793 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boule Jean Mermoz, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC POLE MERMOZ et accordé le 30 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2020, ouverture de chantier le 12 juillet 2021, achèvement déclaré le 15 avril 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T1, 24 T2, 46 T3, 23 T4, 4 T5, dont 54 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 150 m² d'habitation et 537 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528120M0011, instruit par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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