Permis de construire Logement N° 03528120M0012

Permis de construire n° 03528120M0012 à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 4 042 m² de logement, 43 A Boule Jean Mermoz 2 Bis Rue Honore Commeureuc

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2021

Dossier PC n° 03528120M0012

Demandeur

SCCV LE BELEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2021 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528120M0012 porte sur un projet situé 43 A Boule Jean Mermoz 2 Bis Rue Honore Commeureuc. Le projet est porté par SCCV LE BELEM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 822 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 56 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 24 T3, 9 T4, 2 T5 et 2 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB13, AB14, AB15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacques-de-la-Lande.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 822 m²

Surface existante avant

840 m²

Surface créée

4 042 m²

Variation nette

+3 202 m²

Surface totale après

4 042 m²

Logements créés

56

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/01/2021
3
Chantier (DOC)
20/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB13 AB14 AB15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 2 Bis Rue Honore Commeureuc

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 780 m² 4 042 m² 0 m² 780 m² 0 m² 3 262 m² 4 042 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² -60 m² 0 m²
Total 840 m² 4 042 m² 0 m² 840 m² 0 m² 3 202 m² 4 042 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 24 9 2 2 56
- 33,9 % 42,9 % 16,1 % 3,6 % 3,6 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE BELEM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
881053169
SIRET
88105316900010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES CEDEX 3 (35104)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528120M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 4 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 822 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 43 A Boule Jean Mermoz 2 Bis Rue Honore Commeureuc, à Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV LE BELEM et accordée le 7 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 janvier 2021, ouverture de chantier le 20 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 24 T3, 9 T4, 2 T5 et 2 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528120M0012, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.

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