Permis de construire Logement N° 03528120M0012

Permis de construire à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 4 042 m² de logement - 43 A Boule Jean Mermoz 2 Bis Rue Honore Commeureuc

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2021

Dossier PC n° 03528120M0012

Demandeur

SCCV LE BELEM

Cette page présente le permis de construire n° 03528120M0012, délivré le 7 janvier 2021 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 43 A Boule Jean Mermoz 2 Bis Rue Honore Commeureuc, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LE BELEM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 822 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 56 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 24 T3, 9 T4, 2 T5, 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB13, AB14, AB15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 822 m²

Surface existante avant

840 m²

Surface créée

4 042 m²

Variation nette

+3 202 m²

Surface totale après

4 042 m²

Logements créés

56

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/01/2021
3
Chantier (DOC)
20/11/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB13 AB14 AB15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 2 Bis Rue Honore Commeureuc

Territoire administratif

Commune
Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 780 m² 4 042 m² 0 m² 780 m² 0 m² 3 262 m² 4 042 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 840 m² 4 042 m² 0 m² 840 m² 0 m² 3 202 m² 4 042 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 24 9 2 2 56
- 33,9 % 42,9 % 16,1 % 3,6 % 3,6 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE BELEM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
881053169
SIRET
88105316900010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES CEDEX 3 (35104)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528120M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 4 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 822 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 A Boule Jean Mermoz 2 Bis Rue Honore Commeureuc, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE BELEM et accordé le 7 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2021, ouverture de chantier le 20 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 24 T3, 9 T4, 2 T5, 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528120M0012, instruit par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jacques-de-la-Lande

Autres types d'autorisations à Saint-Jacques-de-la-Lande