SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE - Permis de construire et DP

Cessée
173501552 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale Créée le 15/10/1984

Infos clés

Présentation détaillée de SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 8 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Cherbourg-en-Cotentin.

Profil et organisation

SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 35136 à SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
SIRET du siège
Sigle
SGAP
Date de création
15/10/1984

Siège social

Permis de construire et DP de SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

Activité d’urbanisme de SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE compte 8 autorisations recensées sur la période 14/01/2013 - 18/06/2021, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

14/01/2013 - 18/06/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

8 autorisations sur la période 14/01/2013 - 18/06/2021, réparties dans 5 communes, principalement à Cherbourg-en-Cotentin.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Jules Valles, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136) PC Locaux AO105, AO106 21 513 m² 53 m² 2021/06/18
32 Rue Jules Valles, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136) PC Locaux AN102 24 402 m² 78 m² 2020/12/30
1 Bd Theodore Botrel, Saint-Malo (35400) PC Locaux AL390 24 m² 2019/10/09
2 4 Rue Du Val De Saire, Cherbourg-en-Cotentin (50110) PC Locaux AW97, AW483 3 387 m² 341 m² 2017/05/30
2 - 4 Rue Du Val De Saire, Cherbourg-en-Cotentin (50110) PC Locaux AW96, AW97 3 387 m² 341 m² 2017/05/04
9000 Route Des Essarts, Oissel (76350) PC Locaux BC138 4 576 m² 437 m² 2014/06/13
Rue Du General Sarrail, Rouen (76100) PC Locaux LV2 12 280 m² 99 m² 2013/01/14
0 Rue Du General Sarrail, Rouen (76100) PC Locaux LV 12 280 m² 99 m² 2013/01/14

Répartition géographique des autorisations de SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

Demandeurs comparables à SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

Sources des informations sur SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE ?
SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE ?
Le profil de SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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