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Permis de construire Locaux N° 03528121M0004

Permis de construire n° 03528121M0004 à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 53 m² de locaux, Rue Jules Valles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 513 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Jules Valles, à Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE et accordé le 18 juin 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juin 2021, ouverture de chantier le 19 juin 2021, achèvement déclaré le 5 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528121M0004, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2021

Dossier PC n° 03528121M0004

Demandeur

SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03528121M0004, délivré le 18 juin 2021 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Jules Valles. Le dossier a été déposé par SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO105, AO106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacques-de-la-Lande est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 513 m²

Surface existante avant

3 552 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

3 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2021

Achèvement (DAACT)

05/08/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/06/2021

Chantier (DOC)

19/06/2021

Achèvement (DAACT)

05/08/2021

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO105 AO106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 552 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	3 605 m²
Total	3 552 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	3 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 552 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	3 605 m²
Total locaux	3 552 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	3 605 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN: 173501552
SIRET: 17350155200017
Code APE (NAF): 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
Année de création: 1984
Localisation: RENNES (35200)

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Transformation sans extension

30 mai 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03528121M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 513 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Jules Valles, à Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE et accordé le 18 juin 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juin 2021, ouverture de chantier le 19 juin 2021, achèvement déclaré le 5 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528121M0004, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.

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