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Permis de construire Locaux N° 05012917G0038

Permis de construire à Cherbourg-en-Cotentin pour 341 m² de locaux - 2 - 4 Rue Du Val De Saire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 387 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 - 4 Rue Du Val De Saire, Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE et accordé le 4 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 25 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012917G0038, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier PC n° 05012917G0038

Demandeur

SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05012917G0038, délivré le 4 mai 2017 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé 2 - 4 Rue Du Val De Saire, Cherbourg-en-Cotentin (50110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 387 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW96, AW97, AW481.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 387 m²

Surface existante avant

713 m²

Surface créée

341 m²

Surface totale après

713 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2018.

Autorisation

4 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

25/03/2018

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

9 mois 24 jours

Délai total

10 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/05/2017

Chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

25/03/2018

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AW96 AW97 AW481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	130 m²	0 m²	130 m²	0 m²	0 m²
Locaux	583 m²	341 m²	211 m²	130 m²	713 m²
Total	713 m²	341 m²	341 m²	0 m²	713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	372 m²	341 m²	0 m²	341 m²	713 m²
Entrepôt	211 m²	0 m²	211 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	583 m²	341 m²	211 m²	130 m²	713 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN: 173501552
SIRET: 17350155200017
Code APE (NAF): 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
Localisation: RENNES (35207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05012917G0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 387 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 - 4 Rue Du Val De Saire, Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE et accordé le 4 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 25 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012917G0038, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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