Retour aux permis de construire de Cherbourg-en-Cotentin

Permis de construire Locaux N° 05012917Q0038

Permis de construire à Cherbourg-en-Cotentin pour 341 m² de locaux - 2 4 Rue Du Val De Saire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 387 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 4 Rue Du Val De Saire, Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE et accordé le 30 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012917Q0038, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2017

Dossier PC n° 05012917Q0038

Demandeur

SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05012917Q0038, délivré le 30 mai 2017 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé 2 4 Rue Du Val De Saire, Cherbourg-en-Cotentin (50110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 387 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW97, AW483, AW96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 387 m²

Surface existante avant

713 m²

Surface créée

341 m²

Surface totale après

713 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/05/2017

Chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AW97 AW483 AW96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	130 m²	0 m²	130 m²	0 m²	0 m²
Locaux	583 m²	341 m²	211 m²	130 m²	713 m²
Total	713 m²	341 m²	341 m²	0 m²	713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	372 m²	341 m²	0 m²	341 m²	713 m²
Entrepôt	211 m²	0 m²	211 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	583 m²	341 m²	211 m²	130 m²	713 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN: 173501552
SIRET: 17350155200017
Code APE (NAF): 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
Localisation: RENNES (35200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05012917Q0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 387 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 4 Rue Du Val De Saire, Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE et accordé le 30 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012917Q0038, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cherbourg-en-Cotentin

DP n°0501292600357 Locaux Autorisé

Quai De Normandie

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

Nouvelle construction

27 mai 2026 10 m² SDP ENEDIS

PC n°0501292600039 Logement Autorisé

16 Rue De La Mare - 14 La Bih Equeurdreville-Hainneville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

Nouvelle construction

26 mai 2026 138 m² SDP SAAIDI

PC n°0501292600001 Locaux Autorisé

242 Zone Des Marettes La Glacerie

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

Diminution sans transformation

25 mai 2026 1 777 m² SDP AFTRAL

PC n°0501292500156 Logement Autorisé

Rue De L'hotel Giffard

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

Nouvelle construction

22 mai 2026 1 279 m² SDP ENTREPRISE DELACOUR

PC n°0501292500133 Locaux Commencé

Rue Jack Meslin

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

Extension sans transformation

21 mai 2026 33 m² SDP CA DU COTENTIN

DP n°0501292600294 Locaux Autorisé

60 Rue De L'hippodrome

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

Nouvelle construction

21 mai 2026 19 m² SDP GREENYELLOW

Autres types d'autorisations à Cherbourg-en-Cotentin

Permis d'aménager à Cherbourg-en-Cotentin

71 autorisations

Permis de démolir à Cherbourg-en-Cotentin

443 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cherbourg-en-Cotentin

Autres types d'autorisations à Cherbourg-en-Cotentin

Caractéristiques du projet