Permis de construire Mixte N° 03528114M0014

Permis de construire n° 03528114M0014 à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 2 197 m² de logement et locaux, 256 Rue De Nantes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2015

Dossier PC n° 03528114M0014

Demandeur

SOCODIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03528114M0014 a été délivré le 27 avril 2015 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 256 Rue De Nantes. La demande émane de SOCODIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 645 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 5 T2, 4 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 1 042 m² d'habitation et 1 155 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB219, AB221, AB517. Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacques-de-la-Lande.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 645 m²

Surface existante avant

10 020 m²

Surface créée

2 197 m²

Variation nette

+2 197 m²

Surface totale après

12 217 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2016

Achèvement (DAACT)

07/11/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
29/02/2016
Autorisation
27/04/2015
Chantier (DOC)
29/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2017

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB219 AB221 AB517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 620 m² 1 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 042 m² 4 662 m²
Locaux 6 400 m² 1 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 155 m² 7 555 m²
Total 10 020 m² 2 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 197 m² 12 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 400 m² 1 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 155 m² 7 555 m²
Total locaux 6 400 m² 1 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 155 m² 7 555 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 5 4 3 - - 17
29,4 % 29,4 % 23,5 % 17,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCODIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
739200269
SIRET
73920026900069
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1973
Localisation
SAINT JACQUES DE LA LANDE (35136)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528114M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 avril 2015
Date de dépôt 29/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 2 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 645 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 256 Rue De Nantes, à Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCODIS et accordé le 27 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 avril 2015, ouverture de chantier le 29 février 2016, achèvement déclaré le 7 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 5 T2, 4 T3 et 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 042 m² d'habitation et 1 155 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528114M0014, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.

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