Permis de construire n° 03528118M0023 à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 40 m² de locaux, 256 Rue De Nantes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 25 juin 2019
Dossier PC n° 03528118M0023
Demandeur
SOCODIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 256 Rue De Nantes, le permis de construire n° 03528118M0023 a fait l'objet d'une décision le 25 juin 2019 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par SOCODIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB219, AB221, AB517. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacques-de-la-Lande.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 662 m² |
| Locaux | 7 555 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 7 595 m² |
| Total | 12 217 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 12 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 555 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 7 595 m² |
| Total locaux | 7 555 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 7 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCODIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 739200269
- SIRET
- 73920026900069
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1973
- Localisation
- ST JACQUES DE LA LANDE (35136)
Autres dossiers de SOCODIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528118M0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 25 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |