Déclaration préalable Locaux N° 0352812600041

Déclaration préalable n° 0352812600041 à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 39 m² de locaux, 274 rue de Nantes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 août 2026

Dossier DP n° 0352812600041

Demandeur

AGENCE MICKAEL TANGUY ARCHITECTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 août 2026 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0352812600041 porte sur un projet situé 274 rue de Nantes. AGENCE MICKAEL TANGUY ARCHITECTE porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 940 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 339. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue de Nantes, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jacques-de-la-Lande référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

940 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2026.

Autorisation

1 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/05/2026
2
Autorisation
01/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 940 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.

La surface de plancher passe de 61,8 m² à 94,8 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 62 m² 39 m² 0 m² 6 m² 0 m² 33 m² 95 m²
Total 62 m² 39 m² 0 m² 6 m² 0 m² 33 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 62 m² 39 m² 0 m² 6 m² 0 m² 33 m² 95 m²
Total locaux 62 m² 39 m² 0 m² 6 m² 0 m² 33 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AGENCE MICKAEL TANGUY ARCHITECTE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Chartres-de-Bretagne. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

AGENCE MICKAEL TANGUY ARCHITECTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529182610
SIRET
52918261000012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2010
Localisation
CHARTRES-DE-BRETAGNE (35131)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352812600041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 août 2026
Date de dépôt 13/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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