Permis de construire Locaux N° 03528115M0002

Permis de construire n° 03528115M0002 à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 1 743 m² de locaux, 10 La Haute Teillais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2015

Dossier PC n° 03528115M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03528115M0002, délivré le 22 mai 2015 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 10 La Haute Teillais.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 743 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK498, AK589. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacques-de-la-Lande.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 437 m²

Surface créée

1 743 m²

Variation nette

+1 743 m²

Surface totale après

1 743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2015

Achèvement (DAACT)

09/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/05/2015
Chantier (DOC)
23/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2016

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK498 AK589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 743 m² 1 743 m²
Total 0 m² 1 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 743 m² 1 743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 743 m² 1 743 m²
dont Bureaux 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
dont Industrie 0 m² 1 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 455 m² 1 455 m²
Total locaux 0 m² 1 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 743 m² 1 743 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GREGOIRE CEDEX (35762)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528115M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 437 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 La Haute Teillais, à Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mai 2015, ouverture de chantier le 23 juin 2015, achèvement déclaré le 9 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528115M0002, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.

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