Permis de construire n° 03528114M0020 à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 398 m² de locaux, Avenu De L'aeroport Joseph Le Br
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2015
Dossier PC n° 03528114M0020
Demandeur
AERO CLUB D ILLE ET VILAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenu De L'aeroport Joseph Le Br, le permis de construire n° 03528114M0020 a été délivré le 6 mars 2015 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de AERO CLUB D ILLE ET VILAINE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 113 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN84. Au total, 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacques-de-la-Lande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2016. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2015
Achèvement (DAACT)
27/04/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 398 m² |
| Total | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 398 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 398 m² |
| Total locaux | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 398 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AERO CLUB D ILLE ET VILAINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777762980
- SIRET
- 77776298000012
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- SAINT JACQUES DE LA LANDE (35136)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528114M0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2015 |
| Date de dépôt | 11/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |