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Permis de construire Locaux N° 03528114M0020

Permis de construire à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 398 m² de locaux - Avenu De L'aeroport Joseph Le Br

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 113 944 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu De L'aeroport Joseph Le Br, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AERO CLUB D ILLE ET VILAINE et accordé le 6 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2015, ouverture de chantier le 11 mai 2015, achèvement déclaré le 27 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528114M0020, instruit par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2015

Dossier PC n° 03528114M0020

Demandeur

AERO CLUB D ILLE ET VILAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03528114M0020, délivré le 6 mars 2015 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Avenu De L'aeroport Joseph Le Br, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AERO CLUB D ILLE ET VILAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 113 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 113 944 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

398 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2016.

Autorisation

6 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

27/04/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

11 mois 16 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

11/05/2015

Autorisation

06/03/2015

Chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

27/04/2016

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	398 m²	0 m²	0 m²	0 m²	398 m²	398 m²
Total	0 m²	398 m²	0 m²	0 m²	0 m²	398 m²	398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	398 m²	0 m²	0 m²	0 m²	398 m²	398 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AERO CLUB D ILLE ET VILAINE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 777762980
SIRET: 77776298000012
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation: SAINT JACQUES DE LA LANDE (35136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03528114M0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 mars 2015
Date de dépôt	11/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 113 944 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu De L'aeroport Joseph Le Br, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AERO CLUB D ILLE ET VILAINE et accordé le 6 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2015, ouverture de chantier le 11 mai 2015, achèvement déclaré le 27 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528114M0020, instruit par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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