Permis de construire à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 114 m² de logement - 234 Rue De Nantes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2021
Dossier PC n° 03528121M0017
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03528121M0017, délivré le 13 décembre 2021 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 234 Rue De Nantes, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB153.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2023.
Autorisation
13 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2022
Achèvement (DAACT)
16/10/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois 1 jour
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 176 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 290 m² |
| Locaux | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 311 m² | 0 m² | 114 m² | 21 m² | 114 m² | 0 m² | 290 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JACQUES DE LA LANDE (35136)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528121M0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |