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Permis de construire Locaux N° 03528114M0022

Permis de construire n° 03528114M0022 à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 2 359 m² de locaux, Rue Des Champs Ruffaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 593 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Des Champs Ruffaux, à Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI EPHIBAT et accordé le 30 mars 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2015, ouverture de chantier le 22 juin 2015, achèvement déclaré le 25 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528114M0022, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2015

Dossier PC n° 03528114M0022

Demandeur

SCI EPHIBAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Champs Ruffaux, le permis de construire n° 03528114M0022 a été délivré le 30 mars 2015 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de SCI EPHIBAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 359 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK505, AK515, AK518. L'ensemble des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacques-de-la-Lande est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 593 m²

Surface créée

2 359 m²

Variation nette

+2 359 m²

Surface totale après

2 359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

25/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

22/06/2015

Autorisation

30/03/2015

Chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

25/07/2016

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK505 AK515 AK518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 359 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 359 m²	2 359 m²
Total	0 m²	2 359 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 359 m²	2 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 359 m²	2 359 m²	2 359 m²
dont Industrie	2 359 m²	2 359 m²	2 359 m²
Total locaux	2 359 m²	2 359 m²	2 359 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EPHIBAT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 803214113
SIRET: 80321411300018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03528114M0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 mars 2015
Date de dépôt	22/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 593 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Des Champs Ruffaux, à Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI EPHIBAT et accordé le 30 mars 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2015, ouverture de chantier le 22 juin 2015, achèvement déclaré le 25 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528114M0022, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.

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