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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528114M0002

Permis de démolir n° 03528114M0002 à Saint-Jacques-de-la-Lande, Rue De Nantes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCODIS et autorisé le 10 juin 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528114M0002, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2014

Dossier PD n° 03528114M0002

Demandeur

SOCODIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2014 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03528114M0002 porte sur un bâtiment situé Rue De Nantes. SOCODIS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 9 645 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB219, AB221, AB517. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 106 permis de démolir référencés à Saint-Jacques-de-la-Lande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2014

Surface du terrain

9 645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

10 juin 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/06/2014

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB219 AB221 AB517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 645 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCODIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 739200269
SIRET: 73920026900069
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1973
Localisation: SAINT JACQUES DE LA LANDE (35136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03528114M0002
Code commune INSEE	35281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Nantes à Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCODIS et autorisé le 10 juin 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528114M0002, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.

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64 Boule De La Haie Des Cognets

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PD n°03528114M0001 Autorisé

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