Permis de construire Logement N° 03528114M0025

Permis de construire à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 3 829 m² de logement - 20 Rue Des 25 Fusilles 30/12/1942

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2015

Dossier PC n° 03528114M0025

Demandeur

NEOTOA

Cette page présente le permis de construire n° 03528114M0025, délivré le 7 mai 2015 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 20 Rue Des 25 Fusilles 30/12/1942, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEOTOA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 521 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 57 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 26 T3, 10 T4, dont 21 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB331.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 521 m²

Surface existante avant

1 160 m²

Surface créée

3 829 m²

Variation nette

+2 669 m²

Surface totale après

3 829 m²

Logements créés

57

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2021.

Autorisation

7 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2016

Achèvement (DAACT)

04/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/05/2015
Chantier (DOC)
20/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2021

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 339 m² 490 m² 0 m² 0 m² 3 829 m² 3 829 m²
Locaux 1 160 m² 0 m² 0 m² 670 m² 490 m² 0 m² 0 m²
Total 1 160 m² 3 339 m² 490 m² 670 m² 490 m² 2 669 m² 3 829 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 26 10 - - 57
- 36,8 % 45,6 % 17,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
347498370
SIRET
34749837000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528114M0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 57 logements en collectif, pour 3 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 521 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Des 25 Fusilles 30/12/1942, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEOTOA et accordé le 7 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2015, ouverture de chantier le 20 octobre 2016, achèvement déclaré le 4 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 26 T3, 10 T4, dont 21 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528114M0025, instruit par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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