Permis de construire Logement N° 0352381310079

Permis de construire à Rennes pour 2 933 m² de logement - Rue Louis Aragon

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2013

Dossier PC n° 0352381310079

Demandeur

QUALITE DE VIE PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0352381310079, délivré le 7 octobre 2013 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Louis Aragon, Rennes (35700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par QUALITE DE VIE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 615 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 16 T3, 12 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont HN37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 615 m²

Surface créée

2 933 m²

Variation nette

+2 933 m²

Surface totale après

2 933 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HN37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 933 m² 2 933 m²
Total 0 m² 2 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 933 m² 2 933 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 16 12 - - 45
- 37,8 % 35,6 % 26,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUALITE DE VIE PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
310643770
SIRET
31064377000038
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381310079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 615 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Louis Aragon, Rennes (35700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par QUALITE DE VIE PROMOTION et accordé le 7 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 16 T3, 12 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381310079, instruit par la commune de Rennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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