Permis de construire Logement N° 0352381310079

Permis de construire n° 0352381310079 à Rennes pour 2 933 m² de logement, rue Louis Aragon

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 7 octobre 2013

Dossier PC n° 0352381310079

Demandeur

QUALITE DE VIE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381310079 a fait l'objet d'une décision le 7 octobre 2013 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse rue Louis Aragon. La société de promotion immobilière QUALITE DE VIE PROMOTION porte le projet.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 45 appartements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Sur un terrain de 12 615 m², le programme représentait 2 933 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle HN 37. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Louis Aragon, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 615 m²

Surface créée

2 933 m²

Variation nette

+2 933 m²

Surface totale après

2 933 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HN 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 615 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 2 933 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 45 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 933 m² 2 933 m²
Total 0 m² 2 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 933 m² 2 933 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 45 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 17 16 12 - - 45
- 37,8 % 35,6 % 26,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière QUALITE DE VIE PROMOTION, une SAS basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

QUALITE DE VIE PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
310643770
SIRET
31064377000038
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1977
Localisation
RENNES (35000)

Autres dossiers de QUALITE DE VIE PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381310079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 7 octobre 2013
Date de dépôt 27/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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