Permis de construire n° 0352381310079 à Rennes pour 2 933 m² de logement, Rue Louis Aragon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 7 octobre 2013
Dossier PC n° 0352381310079
Demandeur
QUALITE DE VIE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Louis Aragon, le permis de construire n° 0352381310079 a fait l'objet d'une décision le 7 octobre 2013 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est QUALITE DE VIE PROMOTION.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 615 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 16 T3 et 12 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est HN37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 2 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 933 m² | 2 933 m² |
| Total | 0 m² | 2 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 933 m² | 2 933 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements collectifs | 45 |
| Collectifs hors résidence | 45 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 16 | 12 | - | - | 45 |
| - | 37,8 % | 35,6 % | 26,7 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QUALITE DE VIE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 310643770
- SIRET
- 31064377000038
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de QUALITE DE VIE PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381310079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 7 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |