Permis de construire Mixte N° 0352381310143

Permis de construire n° 0352381310143 à Rennes pour 658 m² de logement et locaux, 73 rue de Lorient

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 7 octobre 2013

Dossier PC n° 0352381310143

Demandeur

URBATYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 octobre 2013 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381310143 porte sur un projet situé 73 rue de Lorient. L'agence immobilière URBATYS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 120 m² existants. 6 des 10 logements étaient des T3. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 578 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 766 m², soit 58 m² par logement. Les locaux représentaient 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 227, AI 228. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Lorient, compte 43 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

766 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

658 m²

Variation nette

+538 m²

Surface totale après

658 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 227 AI 228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 120 m² existants et construire 658 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 766 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 578 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 80 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.

Les locaux prévus se répartissaient entre 41 m² de commerce et activités de service et 39 m² de bureaux.

La surface de plancher devait passer de 120 m² à 658 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 578 m² 0 m² 120 m² 0 m² 458 m² 578 m²
Locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 120 m² 658 m² 0 m² 120 m² 0 m² 538 m² 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Autres activités 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
dont Bureaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 10 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 6 logements sur 10.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 6 1 - - 10
- 30,0 % 60,0 % 10,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière URBATYS, une SARL basée à Quimper. Ce demandeur a déposé 58 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 41 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

URBATYS

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
382559318
SIRET
38255931800029
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1991
Localisation
QUIMPER (29900)

Autres dossiers de URBATYS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381310143
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 7 octobre 2013
Date de dépôt 08/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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