Permis de construire Logement N° 0352381310135

Permis de construire n° 0352381310135 à Rennes pour 2 863 m² de logement, Tranche 2A - Lot 1 B

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2013

Dossier PC n° 0352381310135

Demandeur

ESPACIL HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381310135 a été délivré le 5 novembre 2013 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Tranche 2A - Lot 1 B. Le dossier a été déposé par ESPACIL HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 615 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 15 T3, 7 T4, 2 T5 et 2 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HN37. Ce dossier fait partie des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 615 m²

Surface créée

2 863 m²

Variation nette

+2 863 m²

Surface totale après

2 863 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

15/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
15/03/2017
Autorisation
05/11/2013
Chantier (DOC)
16/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2017

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HN37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 863 m² 2 863 m²
Total 0 m² 2 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 863 m² 2 863 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 13 15 7 2 2 40
2,5 % 32,5 % 37,5 % 17,5 % 5,0 % 5,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACIL HABITAT

Voir les 284 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
302494398
SIRET
30249439800035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1956
Localisation
RENNES (35042)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381310135
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 novembre 2013
Date de dépôt 15/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 615 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Tranche 2A - Lot 1 B, à Rennes (35700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ESPACIL HABITAT et accordé le 5 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 novembre 2013, ouverture de chantier le 16 mars 2015, achèvement déclaré le 15 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 15 T3, 7 T4, 2 T5 et 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381310135, déposé en mairie de Rennes.

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