Permis de construire n° 0352381310186 à Rennes pour 2 855 m² de logement, rue Aurelie Nemours Tranche 2A - Lot 2
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2014
Dossier PC n° 0352381310186
Demandeur
SCCV REG'ARTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352381310186 a été délivré le 20 janvier 2014 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé rue Aurelie Nemours Tranche 2A - Lot 2. La société de programme immobilier SCCV REG'ARTS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 37 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 1 911 m², le programme représente 2 855 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 77 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/09/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/05/2018, soit 4 ans 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle HN 37, HN 38, HN 40. La base référence 9 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/09/2020. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2018
Achèvement (DAACT)
28/09/2020
Délai autorisation - chantier
4 ans 4 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
6 ans 8 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tranche 2A - Lot 2
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 911 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 855 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 37 logements, soit un ratio de 77 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 855 m² | 2 855 m² |
| Total | 0 m² | 2 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 855 m² | 2 855 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 37 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 14 | 12 | 6 | - | 37 |
| - | 13,5 % | 37,8 % | 32,4 % | 16,2 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV REG'ARTS, basée à Rennes.
Demandeur
SCCV REG'ARTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 824869713
- SIRET
- 82486971300019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- RENNES (35200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381310186 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 28/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles HN 37, HN 38, HN 40 à Rennes (35700)
9 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.