Permis de construire n° 0352381310174 à Rennes pour 4 744 m² de logement et locaux, Le Bas Quince
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2014
Dossier PC n° 0352381310174
Demandeur
OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352381310174 a été délivré le 23 avril 2014 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Bas Quince. Le dossier a été déposé par OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 65 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 40 des 65 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 2 170 m², le programme représente 4 647 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement. Le dossier déclare aussi 97 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/06/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/01/2015, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HN 37, HN 38, HN 40. Ces références cadastrales apparaissent dans 9 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Bas Quince, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/06/2017. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2015
Achèvement (DAACT)
21/06/2017
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 170 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 65 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 647 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 65 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 97 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 647 m² | 4 647 m² |
| Locaux | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total | 0 m² | 4 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 744 m² | 4 744 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total locaux | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 65 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T6+.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 65 |
| Logements collectifs | 65 |
| Collectifs hors résidence | 65 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 16 | 27 | 15 | 4 | 1 | 65 |
| 3,1 % | 24,6 % | 41,5 % | 23,1 % | 6,2 % | 1,5 % | 100,0 % |
Financement et aides
40 des 65 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 40 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC). Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 161 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 42 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 452200751
- SIRET
- 45220075100017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- RENNES (35 20)
Autres dossiers de OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381310174 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2014 |
| Date de dépôt | 21/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles HN 37, HN 38, HN 40 à Rennes (35700)
9 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Bas Quince à Rennes (35700)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Bas Quince depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.