Permis de construire n° 0352381210372 à Rennes pour 3 992 m² de logement et locaux, 97 rue de l'Alma
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2013
Dossier PC n° 0352381210372
Demandeur
HABITAT 35
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2013 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381210372 porte sur un projet situé 97 rue de l'Alma. HABITAT 35 porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 44 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 44 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 1 976 m², le programme représente 3 525 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 80 m² par logement. Les locaux représentent 467 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/12/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/04/2015, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 975, BW 977, BW 993. Sur la même voie, rue de l'Alma, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/12/2016. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
7 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2015
Achèvement (DAACT)
07/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 976 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 525 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 44 logements, soit un ratio de 80 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 467 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 525 m² | 3 525 m² |
| Locaux | 0 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 467 m² |
| Total | 0 m² | 3 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 992 m² | 3 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 467 m² |
| Total locaux | 0 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 467 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 44 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements collectifs | 44 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 13 | 9 | 4 | 2 | 44 |
| - | 36,4 % | 29,5 % | 20,5 % | 9,1 % | 4,5 % | 100,0 % |
Financement et aides
Les 44 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 44 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HABITAT 35, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Rennes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 406 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 114 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HABITAT 35
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 347498370
- SIRET
- 34749837000027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- RENNES (35011)
Autres dossiers de HABITAT 35
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381210372 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 07/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Alma à Rennes (35700)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de l'Alma depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.