Permis de construire n° 03535224M0039 à Vern-sur-Seiche pour 2 441 m² de logement, 15 rue du Boel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2025
Dossier PC n° 03535224M0039
Demandeur
QUALITE DE VIE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2025 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03535224M0039 porte sur un projet situé 15 rue du Boel. La société de promotion immobilière QUALITE DE VIE PROMOTION porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 40 logements collectifs, après démolition des 150 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 173 m², le programme représente 2 441 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/01/2026, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 6. Sur la même voie, rue du Boel, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 424 permis de construire et déclarations préalables à Vern-sur-Seiche, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Vern-sur-Seiche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 150 m² existants et construit 2 441 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 173 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 441 m² à construire.
La surface de plancher passe de 150 m² à 2 441 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 2 441 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 2 291 m² | 2 441 m² |
| Total | 150 m² | 2 441 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 2 291 m² | 2 441 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 40 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 150 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 17 | 13 | 7 | - | - | 40 |
| 7,5 % | 42,5 % | 32,5 % | 17,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière QUALITE DE VIE PROMOTION, une SAS basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
QUALITE DE VIE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 310643770
- SIRET
- 31064377000038
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de QUALITE DE VIE PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03535224M0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2025 |
| Date de dépôt | 18/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Boel à Vern-sur-Seiche (35770)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Boel depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.