Permis de construire n° 0352381310090 à Rennes pour 215 m² de logement, 23 boulevard Charles Peguy
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 7 octobre 2013
Dossier PC n° 0352381310090
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352381310090 a fait l'objet d'une décision le 7 octobre 2013 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 23 boulevard Charles Peguy.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 13 803 m², le programme représentait 215 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 61. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard Charles Peguy, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 803 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 215 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 7 533 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 7 533 m² à 7 748 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 7 533 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 7 748 m² |
| Total | 7 533 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 7 748 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT SULPICE LA FORET (35 25)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381310090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 7 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AZ 61 à Rennes (35700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard Charles Peguy à Rennes (35700)
L’autre dossier recensé boulevard Charles Peguy depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.