Permis de construire Mixte N° 0352381310249

Permis de construire n° 0352381310249 à Rennes pour 3 267 m² de logement et locaux, Lot Na 11

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2014

Dossier PC n° 0352381310249

Demandeur

HABITAT 35

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 avril 2014 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381310249 porte sur un projet situé Lot Na 11. La demande émane de HABITAT 35.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 615 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 16 T3, 6 T4, 2 T5 et 1 T6+. La surface se répartit entre 3 186 m² d'habitation et 81 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HN37. Ce dossier est l'un des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 615 m²

Surface créée

3 267 m²

Variation nette

+3 267 m²

Surface totale après

3 267 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

06/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
06/12/2016
Autorisation
23/04/2014
Chantier (DOC)
12/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2016

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HN37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 186 m² 3 186 m²
Locaux 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 3 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 267 m² 3 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total locaux 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 16 6 2 1 45
- 44,4 % 35,6 % 13,3 % 4,4 % 2,2 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT 35

Voir les 424 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
347498370
SIRET
34749837000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
RENNES CEDEX (35011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381310249
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 avril 2014
Date de dépôt 06/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 3 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 615 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot Na 11, à Rennes (35700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HABITAT 35 et accordé le 23 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2015, achèvement déclaré le 6 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 16 T3, 6 T4, 2 T5 et 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 186 m² d'habitation et 81 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381310249, déposé en mairie de Rennes.

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