Permis de construire n° 03521022M0035 à Pacé pour 1 036 m² de locaux, 3 rue Jean Marie David
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2022
Dossier PC n° 03521022M0035
Demandeur
EXCELIS IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03521022M0035 a été délivré le 21 septembre 2022 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 3 rue Jean Marie David. La demande émane de EXCELIS IMMO.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 1 036 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 558 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 67, AV 68, AV 89. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jean-Marie David, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 476 permis de construire et déclarations préalables à Pacé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pacé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 558 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 036 m² à construire.
La surface de plancher passe de 782 m² à 1 818 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 782 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 1 818 m² |
| Total | 782 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 1 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 782 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 1 818 m² |
| dont Bureaux | 782 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 1 818 m² |
| Total locaux | 782 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 1 818 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EXCELIS IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Pacé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
EXCELIS IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849777883
- SIRET
- 84977788300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PACÉ (35740)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521022M0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles AV 67, AV 68, AV 89 à Pacé (35740)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jean-Marie David à Pacé (35740)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Jean-Marie David depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.