Permis de construire Locaux N° 03521022M0035

Permis de construire n° 03521022M0035 à Pacé pour 1 036 m² de locaux, 3 Rue Jean Marie David

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PC n° 03521022M0035

Demandeur

EXCELIS IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Jean Marie David, le permis de construire n° 03521022M0035 a été délivré le 21 septembre 2022 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de EXCELIS IMMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 036 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV67, AV68, AV89. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 469 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pacé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 558 m²

Surface existante avant

782 m²

Surface créée

1 036 m²

Variation nette

+1 036 m²

Surface totale après

1 818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pacé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV67 AV68 AV89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 782 m² 1 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 036 m² 1 818 m²
Total 782 m² 1 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 036 m² 1 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 782 m² 1 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 036 m² 1 818 m²
dont Bureaux 782 m² 1 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 036 m² 1 818 m²
Total locaux 782 m² 1 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 036 m² 1 818 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXCELIS IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849777883
SIRET
84977788300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
PACE (35740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03521022M0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 558 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Jean Marie David, à Pacé (35740).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EXCELIS IMMO et accordé le 21 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03521022M0035, déposé en mairie de Pacé.

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