Permis de construire n° 03521023M0053 à Pacé pour 616 m² de locaux, 24 rue Jean Marie David
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2024
Dossier PC n° 03521023M0053
Demandeur
DEV35
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2024 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03521023M0053 porte sur un projet situé 24 rue Jean Marie David. La demande émane de DEV35.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 486 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 130 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 585 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/07/2024, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 84, AV 87. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jean-Marie David, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 476 permis de construire et déclarations préalables à Pacé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Pacé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 585 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 486 m² à construire et 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 130 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 130 m² parmi les 393 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 304 m² d'entrepôt et 182 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 393 m² à 879 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 393 m² | 486 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 486 m² | 879 m² |
| Total | 393 m² | 486 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 486 m² | 879 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 393 m² | 486 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 486 m² | 879 m² |
| dont Bureaux | 263 m² | 182 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 575 m² |
| dont Entrepôt | 130 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 174 m² | 304 m² |
| Total locaux | 393 m² | 486 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 486 m² | 879 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEV35, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Gilles. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DEV35
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 914675392
- SIRET
- 91467539200015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT-GILLES (35590)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521023M0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AV 84, AV 87 à Pacé (35740)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jean-Marie David à Pacé (35740)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Jean-Marie David depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.