Délivré le 12 mai 2022 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03521022M0001 porte sur un bâtiment situé 3 rue Jean Marie David. La demande émane de EXCELIS IMMO.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 510 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AV 67, AV 68, AV 89. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 49 permis de démolir à Pacé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2022

Surface du terrain

2 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/05/2022

Localisation du projet à Pacé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV 67 AV 68 AV 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 2 510 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	2 510 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EXCELIS IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Pacé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

EXCELIS IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 849777883
SIRET: 84977788300018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: PACÉ (35740)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03521022M0001
Code commune INSEE	35210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur les parcelles AV 67, AV 68, AV 89 à Pacé (35740)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03521022M0035 Locaux Autorisé

3 rue Jean Marie David

Parcelles AV 67, AV 68, AV 89 à Pacé (35740)

Nouvelle construction

21/09/2022 1 036 m² SDP EXCELIS IMMO

Permis de démolir de la même période à Pacé

PD n°03521021M0004 Autorisé

Lieud La Crespiniere

Pacé (35740)

17 août 2021 2 387 m² foncier

PD n°03521021M0005 Autorisé

5 rue Charles Croize

Pacé (35740)

22 déc. 2021 2 233 m² foncier SCI LE TEILLAIS

PD n°03521021M0006 Autorisé

Lieud La Clais

Pacé (35740)

23 déc. 2021 401 m² foncier LES 3 LIEUX

PD n°03521022M0003 Autorisé

59 avenue Le Brix

Pacé (35740)

01 sept. 2022 11 755 m² foncier OGEC ST GABRIEL

PD n°03521022M0004 Terminé

2 avenue Le Brix

Pacé (35740)

04 janv. 2023 787 m² foncier LES 3 LIEUX

PD n°03521023M0001 Autorisé

7 La Petite Touche Papail

Pacé (35740)

09 mars 2023 3 110 m² foncier

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