Permis de construire n° 03521014U0064 à Pacé pour 324 m² de locaux, 20 rue Jean Marie David
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2014
Dossier PC n° 03521014U0064
Demandeur
FORBLUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03521014U0064 a été délivré le 12 décembre 2014, pour un projet situé 20 rue Jean Marie David. FORBLUE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 029 m², le programme représente 162 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 162 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/02/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 37. La voie, rue Jean-Marie David, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 476 permis de construire et déclarations préalables à Pacé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Pacé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 1 029 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 162 m² à construire et 162 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 162 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 162 m² parmi les 274 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 274 m² à 436 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 274 m² | 162 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² | 436 m² |
| Total | 274 m² | 162 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² | 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 274 m² | 162 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² | 436 m² |
| dont Bureaux | 46 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 208 m² |
| dont Industrie | 228 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 228 m² |
| Total locaux | 274 m² | 162 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² | 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FORBLUE, une société civile immobilière (SCI) basée à Pacé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
FORBLUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803728401
- SIRET
- 80372840100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PACÉ (35740)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521014U0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jean-Marie David à Pacé (35740)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Jean-Marie David depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.