Permis de construire Locaux N° 03521014M0077

Permis de construire n° 03521014M0077 à Pacé pour 393 m² de locaux, 24 Rue Jean Marie David

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 585 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 24 Rue Jean Marie David, à Pacé (35740).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ECVA IMMOBILIER et accordé le 5 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 février 2015, ouverture de chantier le 5 février 2015, achèvement déclaré le 1 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03521014M0077, déposé en mairie de Pacé.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 février 2015

Dossier PC n° 03521014M0077

Demandeur

ECVA IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03521014M0077 a été délivré le 5 février 2015, pour un projet situé 24 Rue Jean Marie David. Le dossier a été déposé par ECVA IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 585 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV84, AV87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pacé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 585 m²

Surface existante avant

393 m²

Surface créée

393 m²

Surface totale après

393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2015. Le chantier a été mené en 24 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2015

Achèvement (DAACT)

01/03/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

24 jours

Délai total

24 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/02/2015

Chantier (DOC)

05/02/2015

Achèvement (DAACT)

01/03/2015

Localisation du projet à Pacé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV84 AV87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	393 m²	0 m²	393 m²	0 m²	393 m²	0 m²	393 m²
Total	393 m²	0 m²	393 m²	0 m²	393 m²	0 m²	393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	393 m²	0 m²	393 m²	-393 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	393 m²	0 m²	393 m²	393 m²
dont Bureaux	0 m²	263 m²	0 m²	263 m²	263 m²
dont Entrepôt	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²	130 m²
Total locaux	393 m²	393 m²	393 m²	0 m²	393 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECVA IMMOBILIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 802986737
SIRET: 80298673700012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PACE (35740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03521014M0077
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 585 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 24 Rue Jean Marie David, à Pacé (35740).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ECVA IMMOBILIER et accordé le 5 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 février 2015, ouverture de chantier le 5 février 2015, achèvement déclaré le 1 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03521014M0077, déposé en mairie de Pacé.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pacé

PC n°03521014U0073 Logement Autorisé

Pacé (35740)

Nouvelle construction

26 déc. 2014 85 m² SDP

PC n°03521014M0075 Logement Terminé

Lot 1176 - Tranche 7

Pacé (35740)

Nouvelle construction

20 janv. 2015 158 m² SDP

PC n°03521014M0078 Logement Terminé

Pacé (35740)

Nouvelle construction

26 janv. 2015 184 m² SDP

PC n°03521014M0083 Logement Commencé

Lieud La Planche Flagine

Pacé (35740)

Nouvelle construction

05 févr. 2015 153 m² SDP

PC n°03521014U0060 Logement Commencé

30 Rue Du Patie Canais

Pacé (35740)

Nouvelle construction

05 févr. 2015 340 m² SDP SAYAN 1

PC n°03521014M0080 Logement Terminé

Lot 1153

Pacé (35740)

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10 févr. 2015 120 m² SDP

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