Permis de construire Locaux N° 03521019M0042

Permis de construire à Pacé pour 2 880 m² de locaux - Pouez

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 845 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pouez, Pacé (35740).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC BOCEL DES QUATRE SAISONS et accordé le 27 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2020, ouverture de chantier le 27 juin 2020, achèvement déclaré le 20 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521019M0042, instruit par la commune de Pacé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2020

Dossier PC n° 03521019M0042

Demandeur

GAEC BOCEL DES QUATRE SAISONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03521019M0042, délivré le 27 mai 2020 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Pouez, Pacé (35740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BOCEL DES QUATRE SAISONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 880 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OB858, OB1297, OB1298.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 845 m²

Surface créée

2 880 m²

Variation nette

+2 880 m²

Surface totale après

2 880 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2020.

Autorisation

27 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2020

Achèvement (DAACT)

20/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 23 jours

Délai total

4 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/05/2020

Chantier (DOC)

27/06/2020

Achèvement (DAACT)

20/10/2020

Localisation du projet à Pacé

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB858 OB1297 OB1298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 880 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 880 m²	2 880 m²
Total	0 m²	2 880 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 880 m²	2 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 880 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 880 m²	2 880 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BOCEL DES QUATRE SAISONS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 353304389
SIRET: 35330438900011
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation: PACE (35740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03521019M0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 845 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pouez, Pacé (35740).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC BOCEL DES QUATRE SAISONS et accordé le 27 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2020, ouverture de chantier le 27 juin 2020, achèvement déclaré le 20 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521019M0042, instruit par la commune de Pacé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pacé

DP n°0352102600011 Locaux Autorisé

9 Rue D'armor

Pacé (35740)

Transformation sans extension

21 mai 2026 91 m² SDP

PC n°0352102600010 Logement Autorisé

13 Rue George Sand Zac La Touraudière Lot To46

Pacé (35740)

Nouvelle construction

07 mai 2026 70 m² SDP

PC n°0352102500079 Logement Autorisé

11 Rue George Sand

Pacé (35740)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 70 m² SDP

PC n°0352102600005 Logement Autorisé

To-53 Zac Multisites - La Touraudière

Pacé (35740)

Nouvelle construction

13 mars 2026 70 m² SDP

PC n°0352102600006 Logement Commencé

3 Rue Camille Pissarro Zac La Touraudière - Lot To-292

Pacé (35740)

Nouvelle construction

04 mars 2026 125 m² SDP

PC n°0352102500049 Logement Autorisé

8-10 Chemin De La Metairie

Pacé (35740)

Extension sans transformation

26 févr. 2026 2 780 m² SDP LES 3 LIEUX

Autres types d'autorisations à Pacé

Permis d'aménager à Pacé

12 autorisations

Permis de démolir à Pacé

46 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pacé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pacé

Autres types d'autorisations à Pacé

Caractéristiques du projet