À Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03521019M0047 a été délivré le 2 juillet 2020, pour un projet situé Le Hirdyer. Le dossier a été déposé par EARL LEMARCHAND.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 167 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 36 955 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 179, E 180, E 181. Le catalogue recense 476 permis de construire et déclarations préalables à Pacé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 955 m²

Surface existante avant

1 691 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

1 853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pacé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 179 E 180 E 181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 36 955 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 167 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 691 m² à 1 853 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 691 m²	167 m²	0 m²	5 m²	0 m²	162 m²	1 853 m²
Total	1 691 m²	167 m²	0 m²	5 m²	0 m²	162 m²	1 853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 691 m²	167 m²	0 m²	5 m²	0 m²	162 m²	1 853 m²
Total locaux	1 691 m²	167 m²	0 m²	5 m²	0 m²	162 m²	1 853 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL LEMARCHAND, dont l'adresse déclarée est à Pacé. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

EARL LEMARCHAND

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 334516408
SIRET: 33451640800013
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 1986
Localisation: PACÉ (35740)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	03521019M0047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pacé

PC n°03521019M0049 Locaux Terminé

boulevard du Trieux Ilot Ia7 - Zac Les Touches

Pacé (35740)

Nouvelle construction

27 mai 2020 10 242 m² SDP SCI PACE INVEST

PC n°03521019M0040 Locaux Commencé

boulevard de la Giraudais

Pacé (35740)

Nouvelle construction

03 juin 2020 556 m² SDP

DP n°03521020M0024 Locaux Autorisé

3 avenue Brizeux

Pacé (35740)

Transformation sans extension

16 juin 2020 29 m² SDP

PC n°03521019M0035 Logement Autorisé

Champagne

Pacé (35740)

Transformation sans extension

08 sept. 2020 125 m² SDP

PC n°03521020M0011 Locaux Terminé

11 boulevard du Scorff Zac des Touches

Pacé (35740)

Nouvelle construction

24 sept. 2020 4 066 m² SDP POURVU QUE CA TIENNE

PC n°03521019M0044 Locaux Commencé

7 rue Charles Croize

Pacé (35740)

Diminution sans transformation

28 sept. 2020 1 372 m² SDP SAS-PRO-SIM

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