Permis de construire n° 03521019M0045 à Pacé pour 1 694 m² de locaux, 10 avenue des Touches
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2020
Dossier PC n° 03521019M0045
Demandeur
LE BLACK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03521019M0045 a été délivré le 12 mai 2020 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 10 avenue des Touches. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LE BLACK.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 3 417 m², le programme représente 1 694 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/02/2021, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 98. Sur la même voie, avenue des Touches, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 476 permis de construire et déclarations préalables à Pacé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2021
Achèvement (DAACT)
30/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Pacé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 417 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 694 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 694 m² | 1 694 m² |
| Total | 0 m² | 1 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 694 m² | 1 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 694 m² | 1 694 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 694 m² | 1 694 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 694 m² | 1 694 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE BLACK, une SCCV basée à Pacé. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
LE BLACK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 878152032
- SIRET
- 87815203200016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PACÉ (35740)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521019M0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue des Touches à Pacé (35740)
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