Permis d'aménager n° 03505122A0002 à Cesson-Sévigné pour un terrain de 33 826 m², 4 Rue Du Clos Courtel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2022
Dossier PA n° 03505122A0002
Demandeur
LEGENDRE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2022 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03505122A0002 porte sur un projet situé 4 Rue Du Clos Courtel. La demande émane de LEGENDRE IMMOBILIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 33 826 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Cesson-Sévigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2026.
Autorisation
8 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2023
Achèvement (DAACT)
13/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 826 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEGENDRE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421061680
- SIRET
- 42106168000037
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- RENNES (35208)
Autres dossiers de LEGENDRE IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03505122A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |