Permis de construire à Cesson-Sévigné pour 2 066 m² de locaux - 4 Rue De La Chataigneraie
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 19 juin 2024 · Dossier PC n° 03505123A0054 · Demandeur : EFAP-ICART AQUITAINE SAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03505123A0054, délivré le 19 juin 2024 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue De La Chataigneraie, Cesson-Sévigné (35510). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EFAP-ICART AQUITAINE SAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL166, AL168, AL171.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 071 m² | 9 m² | 2 057 m² | 14 m² | 2 057 m² | 0 m² | 2 066 m² |
| Total | 2 071 m² | 9 m² | 2 057 m² | 14 m² | 2 057 m² | 0 m² | 2 066 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 071 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 057 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 9 m² | 2 057 m² | 0 m² | 0 m² | 2 066 m² | 2 066 m² |
| Total locaux | 2 071 m² | 9 m² | 2 057 m² | 14 m² | 2 057 m² | 0 m² | 2 066 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505123A0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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