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Permis de construire Locaux N° 03505123A0054

Permis de construire n° 03505123A0054 à Cesson-Sévigné pour 2 066 m² de locaux, 4 Rue De La Chataigneraie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 107 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Chataigneraie, à Cesson-Sévigné (35510).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EFAP-ICART AQUITAINE SAS et accordé le 19 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juin 2024, ouverture de chantier le 19 juillet 2024, achèvement déclaré le 30 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505123A0054, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2024

Dossier PC n° 03505123A0054

Demandeur

EFAP-ICART AQUITAINE SAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03505123A0054, délivré le 19 juin 2024 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 4 Rue De La Chataigneraie. La demande émane de EFAP-ICART AQUITAINE SAS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL166, AL168, AL171. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 107 m²

Surface existante avant

2 071 m²

Surface créée

2 066 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

2 066 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2024

Achèvement (DAACT)

30/08/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/06/2024

Chantier (DOC)

19/07/2024

Achèvement (DAACT)

30/08/2024

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL166 AL168 AL171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 071 m²	9 m²	2 057 m²	14 m²	2 057 m²	-5 m²	2 066 m²
Total	2 071 m²	9 m²	2 057 m²	14 m²	2 057 m²	-5 m²	2 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	9 m²	2 057 m²	0 m²	0 m²	2 066 m²	2 066 m²
Autres activités	2 071 m²	0 m²	0 m²	14 m²	2 057 m²	-2 071 m²	0 m²
dont Bureaux	2 071 m²	0 m²	0 m²	14 m²	2 057 m²	-2 071 m²	0 m²
Total locaux	2 071 m²	9 m²	2 057 m²	14 m²	2 057 m²	-5 m²	2 066 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EFAP-ICART AQUITAINE SAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 509529541
SIRET: 50952954100013
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03505123A0054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 107 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Chataigneraie, à Cesson-Sévigné (35510).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EFAP-ICART AQUITAINE SAS et accordé le 19 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juin 2024, ouverture de chantier le 19 juillet 2024, achèvement déclaré le 30 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505123A0054, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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Cesson-Sévigné (35510)

Nouvelle construction

24 mai 2024 11 188 m² SDP LEGENDRE IMMOBILIER

DP n°03505124A0051 Locaux Autorisé

1C Rue Des Landelles

Cesson-Sévigné (35510)

Transformation sans extension

30 mai 2024 1 526 m² SDP ANKOR

PC n°03505124A0013 Locaux Terminé

15 Rue De La Frebardiere

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Extension sans transformation

11 juil. 2024 432 m² SDP AFC 35

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38 Bis Rue De Rennes

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