Retour aux permis de construire de Cesson-Sévigné

Déclaration préalable Locaux N° 03505124A0051

Déclaration préalable à Cesson-Sévigné pour 1 526 m² de locaux - 1C Rue Des Landelles

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 074 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1C Rue Des Landelles, Cesson-Sévigné (35510).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ANKOR et accordée le 30 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505124A0051, instruit par la commune de Cesson-Sévigné.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier DP n° 03505124A0051

Demandeur

ANKOR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03505124A0051, accordée le 30 mai 2024 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1C Rue Des Landelles, Cesson-Sévigné (35510). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ANKOR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 074 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 074 m²

Surface existante avant

1 916 m²

Surface créée

1 526 m²

Surface totale après

1 916 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/05/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 916 m²	0 m²	1 526 m²	0 m²	1 526 m²	0 m²	1 916 m²
Total	1 916 m²	0 m²	1 526 m²	0 m²	1 526 m²	0 m²	1 916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	148 m²	0 m²	148 m²	148 m²
Commerce et services	0 m²	1 378 m²	0 m²	1 378 m²	1 378 m²
Entrepôt	1 916 m²	0 m²	1 526 m²	0 m²	390 m²
Total locaux	1 916 m²	1 526 m²	1 526 m²	0 m²	1 916 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANKOR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 840166920
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03505124A0051
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 074 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1C Rue Des Landelles, Cesson-Sévigné (35510).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ANKOR et accordée le 30 mai 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505124A0051, instruit par la commune de Cesson-Sévigné.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cesson-Sévigné

PC n°0350512500065 Locaux Autorisé

40 Rue Des Landelles

Cesson-Sévigné (35510)

Extension sans transformation

04 mai 2026 59 m² SDP SARL VINCENT

PC n°0350512500075 Locaux Autorisé

6 Rue Du Chene Morand

Cesson-Sévigné (35510)

Transformation avec extension

28 avr. 2026 430 m² SDP CROIX ROUGE FRANCAISE

PC n°0350512600006 Locaux Autorisé

0 Parc D'activités Du Chêne Morand Lot H2

Cesson-Sévigné (35510)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 1 387 m² SDP AVL BENOIST

DP n°0350512600055 Locaux Autorisé

6 Rue De La Rigourdiere

Cesson-Sévigné (35510)

Extension sans transformation

30 mars 2026 16 m² SDP SCI DE LA VILAINE

DP n°0350512600023 Logement Autorisé

169 Rue De La Belle Epine

Cesson-Sévigné (35510)

Extension sans transformation

23 févr. 2026 69 m² SDP

PC n°0350512500049 Logement Autorisé

122 Route De Fougeres

Cesson-Sévigné (35510)

Transformation sans extension

19 févr. 2026 137 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cesson-Sévigné

Permis d'aménager à Cesson-Sévigné

30 autorisations

Permis de démolir à Cesson-Sévigné

153 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cesson-Sévigné

Autres types d'autorisations à Cesson-Sévigné

Caractéristiques du projet